Créer une société crypto en Suisse : licence

En bref : Vous pouvez constituer une Sàrl ou une SA pour porter un projet crypto, mais la société ne suffit pas à autoriser l’activité. Avant les statuts, vous devez qualifier les fonctions exercées, la garde des actifs, les flux et les clients. Cette analyse détermine les validations, l’organisation et le dossier bancaire à préparer.

Vous développez peut-être un logiciel blockchain, gérez une trésorerie en cryptoactifs ou préparez une plateforme destinée à des clients. Dans chaque cas, la première étape utile consiste à décrire les opérations réelles, plutôt qu’à rechercher immédiatement une « licence crypto ».

La FINMA précise que l’assujettissement dépend de l’organisation concrète de la prestation, et qu’elle examine une situation spécifique pour déterminer si l’activité envisagée requiert une autorisation et une surveillance (FINMA). Votre dossier doit donc partir des fonctions crypto réellement exercées, avant de figer la société, les partenaires ou le parcours bancaire.

Quel modèle pour votre entreprise blockchain en Suisse ?

Commencez par une matrice, même si votre produit n’est encore qu’une maquette. Pour chaque fonction, nommez le client, le cocontractant, le propriétaire des actifs, la personne qui contrôle les clés, les conversions prévues, le trajet des fonds et la rémunération de la société.

Fonction envisagée	Client et propriétaire	Contrôle des clés	Flux à décrire	Question à faire valider
Logiciel ou infrastructure	Utilisateur et cocontractant	Aucun ou à préciser	Facturation du service	Rôle technique ou autre fonction ?
Trésorerie propre	Société	Société ou partenaire	Achat, vente et conservation	Périmètre exact de l’activité ?
Émission de jetons	Souscripteur et détenteur	Émetteur, détenteur ou tiers	Souscription et utilisation	Qualification du jeton et de l’émission ?
Échange, courtage ou paiement	Client et contreparties	Société ou partenaire	Ordre, conversion et règlement	Fonctions exercées par chaque acteur ?
Conservation	Détenteur des actifs	Société ou partenaire	Dépôt, retrait et transfert	Responsabilité liée aux accès et actifs ?

Une même application peut réunir plusieurs lignes. Un portefeuille peut fournir une interface, permettre une conversion et donner accès à un service opéré par un partenaire. Conservez alors une ligne par fonction et reliez-la aux contrats, aux écrans et au schéma technique correspondants.

Travaillez avec trois vues complémentaires. La première suit un utilisateur depuis son inscription jusqu’à son retrait, la deuxième suit un actif depuis son arrivée jusqu’à sa destination, tandis que la troisième attribue chaque décision et chaque accès. Comparez ensuite ces vues avec les conditions d’utilisation projetées. Si un acteur, un compte ou une clé apparaît dans un schéma sans figurer dans les autres, ajoutez-le avant de transmettre le dossier. Cette vérification fait ressortir les zones encore imprécises sans leur attribuer prématurément une conséquence juridique.

Datez aussi les hypothèses qui peuvent évoluer, comme les pays ciblés, les partenaires envisagés ou les modes de rémunération. Vous évitez ainsi qu’une réponse obtenue pour une première version soit réutilisée après l’ajout discret d’une conversion, d’un dépôt ou d’un nouveau parcours client.

Le mot « blockchain » décrit une technologie, tandis que votre qualification dépend des opérations, des actifs, des clés, des clients et des flux documentés.

Licence crypto Suisse : quelle réglementation faire vérifier ?

L’expression recherchée « licence crypto Suisse » ne désigne pas une autorisation unique applicable à tous les projets. La FINMA présente séparément différents services cryptographiques et leurs questions de surveillance, notamment autour de l’émission, de l’échange, de la conservation et de certains services financiers (FINMA).

Faites examiner séparément une éventuelle autorisation, un assujettissement, une affiliation, les obligations de conformité, les questions fiscales et les choix contractuels. Le guide pour créer une société fintech en Suisse explique la méthode générale de qualification d’un service financier, sans remplacer l’analyse propre aux cryptoactifs.

Transmettez au spécialiste une fiche datée comprenant le service rendu, les clients, les actifs, le contrôle des clés, les conversions, les fonds de tiers éventuels, le parcours d’un ordre, les pays, les partenaires et la rémunération. Joignez les contrats projetés, les écrans et le schéma des flux, afin que la réponse porte sur une seule description cohérente.

Trésorerie propre, jeton, échange ou conservation : que change l’activité ?

La trésorerie propre suppose d’abord de documenter les fonds de la société, les décisions et les contreparties. Le guide Société de trading en Suisse : compte propre traite ce cas sans l’étendre aux services rendus à des tiers.

Une émission demande une description du jeton, des droits annoncés, de la distribution et de l’utilisation des fonds. Un échange ou un courtage exige de suivre l’ordre, la contrepartie, la conversion et le règlement. La conservation oblige à préciser qui détient les accès, peut initier un transfert et intervient lors d’un incident. Ces faits préparent l’analyse, sans fournir seuls une conclusion juridique.

Modèle	Pièces à réunir	Point bancaire à expliquer
Trésorerie propre	Politique de décision et origine des fonds	Actifs et contreparties prévus
Émission	Documentation du jeton et parcours de souscription	Entrées, usage et restitution éventuelle
Échange ou courtage	Parcours d’ordre et contrats partenaires	Monnaies, liquidité et règlements
Conservation	Architecture des accès et procédure d’incident	Séparation des actifs et mouvements

Créer une plateforme d’échange crypto : quel dossier préparer ?

Décrivez les paires d’actifs, les monnaies officielles éventuelles, la provenance de la liquidité et le rôle de chaque partenaire. Tracez ensuite le parcours complet : inscription du client, dépôt, ordre, exécution, conservation, retrait et traitement d’un incident.

Pour chaque étape, attribuez un cocontractant, un système, un compte, un responsable et une pièce justificative. Rassemblez aussi les informations sur les bénéficiaires effectifs, les pays visés, les procédures internes et l’architecture contractuelle. Une solution technique prête à l’emploi ne constitue jamais, à elle seule, une validation réglementaire.

Testez enfin deux scénarios sur le papier : une opération normale et un incident. Dans le premier, vérifiez le passage de l’ordre au règlement. Dans le second, suivez un dépôt contesté, une clé indisponible ou un partenaire qui interrompt son service, sans inventer une réponse automatique. L’objectif consiste à révéler les décisions, accès et responsabilités qui manquent encore dans votre description.

Le contrat, l’interface et le schéma des flux doivent attribuer les mêmes responsabilités à la société et à ses partenaires. Une contradiction, par exemple entre une interface qui promet la conservation et un contrat qui l’attribue à un tiers, doit être corrigée avant la demande d’analyse.

Société crypto : Sàrl ou SA en Suisse ?

Comparez la Sàrl et la SA selon les investisseurs attendus, la gouvernance, les transferts futurs, les fonctions de contrôle et l’évolution du capital. Le comparatif SA ou Sàrl en Suisse détaille les mécanismes généraux, afin que votre dossier crypto reste centré sur son activité.

La forme retenue doit rester cohérente avec l’objet social, les organes, les pouvoirs et les responsabilités présentés aux partenaires. Aucune forme ne garantit une autorisation, une affiliation ou l’ouverture d’un compte.

Dans quel ordre créer la société crypto et valider le modèle ?

Organisez les travaux selon leurs dépendances, tout en faisant progresser en parallèle les éléments qui reposent sur les mêmes hypothèses :

1. cartographiez les fonctions, les clients, les actifs, les clés et les flux ;
2. obtenez une qualification préliminaire des fonctions et des incertitudes ;
3. répartissez les rôles entre fondateurs, société et partenaires ;
4. choisissez la forme, la gouvernance et un objet social cohérent ;
5. préparez ensemble la constitution et le dossier bancaire ;
6. finalisez les validations nécessaires avant le lancement.

Le guide Créer une startup en Suisse couvre les décisions entrepreneuriales générales. Pour les formalités et l’organisation transfrontalière, poursuivez avec Créer une société en Suisse depuis la France.

Banque crypto Suisse : comment présenter les fonds et les flux ?

Préparez un dossier cohérent entre fondateurs, bénéficiaires effectifs, provenance des fonds, actifs, clientèle, pays, contreparties, partenaires, volumes prévisionnels et gouvernance. Séparez clairement le capital de constitution, la trésorerie opérationnelle, les actifs de clients éventuels et la liquidité nécessaire au service.

Construisez un tableau de correspondance entre chaque flux et son justificatif. Pour une entrée, indiquez l’émetteur, le compte ou l’adresse de départ, l’actif, la raison économique, la destination et la personne qui peut l’autoriser. Pour une sortie, reprenez les mêmes champs dans l’ordre inverse. Les prévisions doivent rester identifiables comme telles et porter une date, afin de ne pas être confondues avec des opérations déjà réalisées.

Le guide du compte bancaire professionnel suisse pour un non-résident présente le socle du dossier bancaire. Ajoutez-y votre matrice crypto, la justification des flux et les pièces disponibles, sans présumer la décision de l’établissement sollicité.

Quelle gouvernance prévoir pour une société crypto suisse ?

Attribuez les décisions, les signatures, les accès aux clés, les contrôles, la réponse aux incidents et les relations avec les partenaires. Pour chaque pouvoir, nommez un titulaire réel, un périmètre et une trace attendue, puis vérifiez que les contrats et les procédures racontent la même organisation.

La Sàrl et la SA doivent pouvoir être représentées par une personne domiciliée en Suisse selon les modalités propres à chaque forme. Exonia propose un directeur résident en Suisse, avec des pouvoirs réels et sans direction de complaisance.

Côté France : que vérifier si vous pilotez le projet depuis la France ?

Cette section relève du droit français et de la convention fiscale franco-suisse, séparément du droit suisse. En cas de double résidence d’une société, le BOFiP présente le siège de direction effective comme le lieu où les affaires sont dirigées et contrôlées (BOFiP). Documentez donc les décisions stratégiques, leurs auteurs, leurs lieux et les pouvoirs exercés.

Le formulaire 3916 prévoit la déclaration d’un compte à l’étranger et comporte le cas d’une procuration lorsque le titulaire est une personne morale (impots.gouv.fr). Recensez vos comptes et droits de signature avant votre déclaration.

Faites examiner séparément les services proposés à des clients français et le travail accompli depuis la France. Le simulateur fiscal aide à préparer des hypothèses, sans trancher la résidence, la déclaration des comptes ou le traitement d’une activité transfrontalière.

Checklist avant de créer une société crypto en Suisse

• Les fonctions crypto, les clients, les actifs, les clés et les flux sont documentés.
• Chaque question réglementaire renvoie à des faits, des pièces et une source officielle.
• La forme, l’objet social, la gouvernance et la représentation restent cohérents.
• Les partenaires et leurs responsabilités figurent dans les contrats et les parcours.
• Le dossier bancaire reprend la même origine des fonds et les mêmes flux.
• Les obligations françaises sont analysées à part, selon les décisions et pouvoirs réels.

Un projet prêt à constituer relie chaque choix de société à une fonction crypto qualifiée et documentée. Pour préparer une Sàrl ou une SA avec Exonia, vous pouvez consulter les tarifs en vigueur, puis demander un échange sur la constitution sans présumer l’issue réglementaire ou bancaire.